Une enquête publique est organisée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis afin d’assurer l’information et la participation du public et recueillir ses observations et propositions concernant le projet de modification n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Haute Gironde Blaye-Estuaire.
Le projet de modification du schéma ne porte que sur la commune de Braud-et-Saint-Louis. Il concerne la situation du secteur de la Borderie que le SCoT approuvé en mars 2020 a qualifié de « secteur déjà urbanisé » au titre de la loi Littoral modifiée par la loi ELAN. Il est envisagé de l’intégrer au bourg de Braud-et-Saint-Louis qualifié de « village » par le SCoT au titre de la loi Littoral.
Le projet de modification n°1 du SCoT comprend les documents suivants :
- Une notice explicative valant rapport de présentation de la modification n°1 du SCoT
- Les pièces du SCoT approuvé en mars 2020 modifiées par le projet de modification :
- Le « Document d’Orientation et d’Objectifs » modifié
- La pièce n°5 du Rapport de Présentation : « RP05- Résumé non technique et justification des choix retenus pour l’établissement du projet de SCoT » modifié
L’enquête publique se déroulera du lundi 1er décembre 2025 (9h) au lundi 15 décembre 2025 (17h), soit 15 jours consécutifs.
Le dossier de présentation de l’enquête publique concernant le projet de modification n°1 du SCoT est consultable ici en version numérisée (un ordinateur est également mis à disposition du public au siège du Syndicat Mixte, Espace France Services à Blaye, pour consulter le dossier). Le dossier comprend la notice explicative et les pièces du SCoT approuvé en 2020 modifiées, téléchargeables ci-dessus, ainsi que les pièces suivantes :
>Une notice de présentation de l’enquête publique, conformément à l’article R123-8 du code de l’environnement
>Actes et décisions du Syndicat Mixte :
- Arrêté du Président engageant la modification n°1 du SCoT
- Délibération du Comité syndical précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public pour la modification n°1 du SCoT
- Délibération du Comité syndical portant sur la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°1 du SCoT
- Délibération du Comité syndical tirant le bilan de la concertation du public pour la modification n°1 du SCoT et le bilan de la concertation validé
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique concernant la modification n°1 du SCoT
- Avis d’enquête publique
>Avis formulés par les Personnes Publiques Associées et les organismes consultés sur le projet :
- Avis de l’Etat (DDTM de la Gironde) : ici
- Avis de la commune de Saint-Palais (33) : ici
- Avis de la commune de Bayon (33) : ici
- Avis de la commune de Reignac (33) : ici
- Avis de la commune de Plassac(33) : ici
- Avis du SCoT Cubzaguais Nord Gironde : ici
- Avis de la commune de Braud-et-Saint-Louis (33) : ici
- Avis de la commune de Générac (33) : ici
- Avis de la commune de Teuillac (33) : ici
- Avis du SMIDDEST : ici
- Avis conforme rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 17 septembre 2025 concluant à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du SCoT : ici
>Mesures de publicité réalisées pour informer le public de la tenue de l’enquête publique, en application du code de l’urbanisme.
Le dossier d’enquête publique est également consultable en version papier dans les lieux d’enquête suivants :
- Au siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire à Blaye
- Au siège de la Communauté de communes de l’Estuaire à Braud-et-Saint-Louis
- A la Mairie de Braud-et-Saint-Louis
Les observations du public peuvent être, pendant toute la durée de l’enquête :
- Adressées au commissaire enquêteur par courrier postal à l’adresse du Syndicat Mixte du SCoT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire
- Adressées au commissaire enquêteur par courriel électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@scot-hautegironde.fr
- Consignées sur les registres d’enquête mis à disposition du public dans les lieux d’enquête
- Formulées directement auprès du commissaire enquêteur lors de ses permanences dans les lieux d’enquête :
- Siège du Syndicat Mixte du SCoT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire à Blaye : le 01/12/2025, de 9 heures à 12 heures
- Siège de la Communauté de communes de l’Estuaire, à Braud-et-Saint-Louis : le 10/12/2025, de 9 heures à 12 heures
- Mairie de Braud-et-Saint-Louis : les 04/12/2025 et 15/12/2025, de 14 heures à 17 heures
Pour en savoir plus sur l’organisation et les modalités de l’enquête publique, consultez l’arrêté du Président du Syndicat Mixte et l’avis d’enquête publique.