Conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes, à compter du 1er juillet 2022, certaines décisions du Syndicat Mixte font l’objet d’une obligation de publicité sur son site internet.
Vous retrouverez sur cette page les décisions concernées, ainsi que les archives des recueils des actes administratifs datant d’avant l’entrée en vigueur de la réforme (période 2020-2022).
Arrêtés du Président
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Décisions du Comité Syndical
Comité syndical du 21 novembre 2022
Liste des délibérations Comité syndical 21/11/2022
Délibération 001 du Comité syndical du 21/11/2022 publiée le 25/11/2022
Comité syndical du 8 février 2023
Liste des délibérations Comité syndical 8/02/2023
Délibération 001 du Comité syndical du 8/02/2023 publiée le 21/02/2023 / Annexe
Comité syndical du 15 mars 2023
Liste des délibérations du Comité syndical du 15/03/2023
Délibération 001 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023
Délibération 002 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023 / Annexe
Délibération 003 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023 / Annexe 1 / Annexe 2
Délibération 004 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023
Délibération 005 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023
Délibération 006 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023 / Annexe 1 / Annexe 2
Comité syndical du 5 juillet 2023
Liste des délibérations du Comité syndical du 05/07/2023
Délibération 001 du Comité syndical du 05/07/2023 publiée le 06/07/2023
Délibération 002 avec annexe du Comité syndical du 05/07/2023 publiée le 06/07/2023
Délibération 003 avec annexe du Comité syndical du 05/07/2023 publiée le 06/07/2023
Délibération 004 du Comité syndical du 05/07/2023 publiée le 06/07/2023
Comité syndical du 7 février 2024
Liste des délibérations du Comité syndical du 07/02/2024
Délibération 001 du Comité syndical du 07/02/2024 publiée le 15/02/2024
Délibération 002 du Comité syndical du 07/02/2024 publiée le 15/02/2024
Délibération 003 du Comité syndical du 07/02/2024 publiée le 15/02/2024
Comité syndical du 9 avril 2024
Liste des délibérations du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024
Délibération 001 du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024
Délibération 002 avec annexe du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024
Délibération 003 du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024 – Annexe
Délibération 004 avec présentation synthétique du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024 – Annexe
Délibération 005 du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024
Délibération 006 du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024
Délibération 007 avec présentation synthétique du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024 – Annexe
Comité syndical du 1er juillet 2024
Liste des délibérations du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024
Délibération 001 du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024
Délibération 002 avec annexe du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024
Délibération 003 avec annexe du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024
Délibération 004 du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024
Comité syndical du 20 novembre 2024
Liste des délibérations du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024
Délibération 001 du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024
Délibération 002 du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024
Délibération 003 du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024
Délibération 004 du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024 avec son annexe
Comité syndical du 22 janvier 2025
Liste des délibérations du Comité syndical du 22/01/2025 publiée le 24/01/2025
Délibération 001 du Comité syndical du 22/01/2025 publiée le 03/02/2025
Délibération 002 du Comité syndical du 22/01/2025 publiée le 03/02/2025
Délibération 003 du Comité syndical du 22/01/2025 publiée le 03/02/2025
Délibération 004 du Comité syndical du 22/01/2025 publiée le 03/02/2025, son annexe et sa présentation synthétique
Délibération 005 du Comité syndical du 22/01/2025 publiée le 03/02/2025
Délibération 006 du Comité syndical du 22/01/2025 publiée le 03/02/2025
Délibération 007 du Comité syndical du 22/01/2025 publiée le 03/02/2025, son annexe et sa présentation synthétique
Décisions du Bureau par délégation du Comité Syndical
Bureau du 30 novembre 2022
Liste des délibérations du Bureau du 30/11/2022
Délibération 001B du Bureau du 30/11/2022 publiée le 02/12/2022
Bureau du 23 janvier 2023
Liste des délibérations du Bureau du 23/01/2023
Délibération 2023.01.23.002B Modification PLU Berson
Délibération 2023.01.23.001B MS3 PLU Saint-Genès de Blaye
Bureau du 1er mars 2023
Liste des délibérations du Bureau du 01/03/2023
Bureau du 26 avril 2023
Bureau du 17 janvier 2024
Liste des délibérations du Bureau du 17/01/2024
Délibération 2024.01.17.001B Avis concernant la demande de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Braud-et-Saint-Louis
Recueils des actes administratifs (2020-2022)
Recueil des actes administratifs de juin 2022 du Syndicat Mixte : Recueil actes administratifs 2022 Semestre 1
Recueil des actes administratifs de décembre 2021 du Syndicat Mixte : Recueil Actes Administratifs 2021 Semestre 2
Recueil des actes administratifs de juin 2021 du Syndicat Mixte : Recueil actes administratifs 2021 Semestre 1 signé
Recueil des actes administratifs de décembre 2020 du Syndicat Mixte : Recueil des actes administratifs signé décembre 2020
Recueil des actes administratifs de juin 2020 du Syndicat Mixte : Recueil des actes administratifs signé Juin 2020