"Se projeter collectivement dans l'avenir"

Décisions du Syndicat Mixte

Conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes, à compter du 1er juillet 2022, certaines décisions du Syndicat Mixte font l’objet d’une obligation de publicité sur son site internet.

Vous retrouverez sur cette page les décisions concernées, ainsi que les archives des recueils des actes administratifs datant d’avant l’entrée en vigueur de la réforme (période 2020-2022).

Arrêtés du Président

Cette section est vide pour le moment

Décisions du Comité Syndical

Comité syndical du 21 novembre 2022

Liste des délibérations Comité syndical 21/11/2022

Délibération 001 du Comité syndical du 21/11/2022 publiée le 25/11/2022

Décisions du Bureau par délégation du Comité Syndical

Bureau du 30 novembre 2022

Liste des délibérations Bureau du 30/11/2022

Délibération 001B du Bureau du 30/11/2022 publiée le 02/12/2022

Recueils des actes administratifs (2020-2022)

Recueil des actes administratifs de juin 2022 du Syndicat Mixte : Recueil actes administratifs 2022 Semestre 1

Recueil des actes administratifs de décembre 2021 du Syndicat Mixte : Recueil Actes Administratifs 2021 Semestre 2

Recueil des actes administratifs de juin 2021 du Syndicat Mixte : Recueil actes administratifs 2021 Semestre 1 signé

Recueil des actes administratifs de décembre 2020 du Syndicat Mixte : Recueil des actes administratifs signé décembre 2020

Recueil des actes administratifs de juin 2020 du Syndicat Mixte : Recueil des actes administratifs signé Juin 2020