"Ne pas subir les dynamiques"

Définition du SCoT, de ses objectifs et de ses étapes

Le SCoT en quelques lignes  

Initiés en 2000 par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) en remplacement des anciens Schémas Directeurs, les Schémas de Cohérence Territoriale sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale, destinés à servir de cadre de référence pour la mise en place des documents réglementaires locaux (PLU,…) et des différentes politiques sectorielles sur les territoires.

L’échelle et la temporalité des SCoTs doivent permettre de répondre au mieux aux enjeux territoriaux en matière de développement et d’aménagement. Un périmètre en cohérence avec le fonctionnement des bassins de vie locaux et une vision prospective à même de dépasser les considérations de gestion à court terme sont ainsi essentiels pour la réussite d’un tel document.

Créateur de droit, les SCoTs sont aussi et avant tout la traduction d’une ambition et d’un projet fort pour le territoire concerné. En ce sens, ils sont le fruit d’une démarche itérative et concertée permettant de mettre en lumière les défis inhérents au territoire et les leviers pour y répondre.

Les évolutions juridiques et surtout la loi Grenelle de 2010  ont renforcé la dimension stratégique et le poids juridique du SCoT. Par ailleurs, une attention toute particulière est dorénavant portée sur les enjeux environnementaux et notamment la question de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.  En tant que document structurant en matière d’aménagement de l’espace, le SCoT est dit « intégrateur » au regard de son rôle d’articulation des échelles et de traduction des documents régionaux et supra locaux. 


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Liste des abréviations en bas de page

L’élaboration d’un SCoT se déroule en plusieurs étapes 

  • Un diagnostic pour comprendre les interactions à l’œuvre sur le territoire, révéler les menaces potentielles et identifier les opportunités à saisir
  • Un projet pour guider le territoire vers un développement durable, en agissant sur les équilibres internes et externes
  • Des orientations pour spatialiser et préciser le projet en optimisant les impacts environnementaux.

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SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
PNR et PN : Parcs Naturels Régionaux et Parcs Nationaux
SDRIF, SAR et PADDUC : Schéma Directeur de la Région Île de France, Schéma d’Aménagement Régional, Plan d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse
PGRI : Plan de Gestion des Risques Inondations
DTA : Directive Territoriale d’Aménagement, aujourd’hui les DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durables)
SRCE : Schéma Régional de Cohérence Ecologique
PCET : Plan Climat Energie Territorial
SRCAE : Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie
PRAD : Plan Régional pour une Agriculture Durable
SRADDT : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire
PDH : Plan Départemental de l’Habitat
SDTAN : Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique
PLH : Programme local de l’Habitat
PDU : Plan de Déplacements Urbains
AOTU : Autorité Organisatrice de Transport Urbain
OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation