"Ne pas subir les dynamiques"

Les différentes pièces constitutives du SCoT

Le SCOT, régi par le Code de l’urbanisme, est composé de trois pièces complémentaires : le Rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) :

  • Le rapport de présentation : Il expose le diagnostic du territoire, en identifie les forces et faiblesses, et dresse l’état initial de l’environnement (EIE). C’est la photographie du territoire à un instant T. Il justifie les choix retenus pour établir le reste du document et évalue l’impact du SCoT sur l’environnement.
  • Le Projet d’aménagement et de développements durables, ou « PADD » : il explicite le projet politique porté par les élus et l’ambition pour le devenir du territoire. Fondé sur le rapport de présentation, il fixe les grands objectifs que devront poursuivre les politiques locales d’urbanisme en matière d’habitat, de déplacements, d’environnement, d’économie, etc. Le PADD assure également la cohérence avec les politiques sectorielles.
  • Le document d’orientations et d’objectifs, ou DOO : traduction concrète et réglementaire des orientations du PADD, le DOO  est un document opposable et porte à ce titre une valeur juridique fondamentale. Les documents d’urbanisme locaux, les programmes locaux de l’habitat ou encore les plans de déplacements urbains doivent être compatibles avec les orientations du DOO.

SCHEMA SCOT-web