Décisions du Syndicat Mixte

Conformément à la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes, à compter du 1er juillet 2022, certaines décisions du Syndicat Mixte font l’objet d’une obligation de publicité sur son site internet.

Vous retrouverez sur cette page les décisions concernées, ainsi que les archives des recueils des actes administratifs datant d’avant l’entrée en vigueur de la réforme (période 2020-2022).

Arrêtés du Président

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Décisions du Comité Syndical

Comité syndical du 21 novembre 2022

Liste des délibérations Comité syndical 21/11/2022

Délibération 001 du Comité syndical du 21/11/2022 publiée le 25/11/2022

Comité syndical du 8 février 2023

Liste des délibérations Comité syndical 8/02/2023

Délibération 001 du Comité syndical du 8/02/2023 publiée le 21/02/2023 / Annexe

Comité syndical du 15 mars 2023

Liste des délibérations du Comité syndical du 15/03/2023

Délibération 001 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023

Délibération 002 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023 / Annexe

Délibération 003 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023 / Annexe 1 / Annexe 2

Délibération 004 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023

Délibération 005 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023

Délibération 006 du Comité syndical du 15/03/2023 publiée le 27/03/2023 / Annexe 1 / Annexe 2

Comité syndical du 5 juillet 2023

Liste des délibérations du Comité syndical du 05/07/2023

Délibération 001 du Comité syndical du 05/07/2023 publiée le 06/07/2023

Délibération 002 avec annexe du Comité syndical du 05/07/2023 publiée le 06/07/2023

Délibération 003 avec annexe du Comité syndical du 05/07/2023 publiée le 06/07/2023

Délibération 004 du Comité syndical du 05/07/2023 publiée le 06/07/2023

Comité syndical du 7 février 2024

Liste des délibérations du Comité syndical du 07/02/2024

Délibération 001 du Comité syndical du 07/02/2024 publiée le 15/02/2024

Délibération 002 du Comité syndical du 07/02/2024 publiée le 15/02/2024

Délibération 003 du Comité syndical du 07/02/2024 publiée le 15/02/2024

Comité syndical du 9 avril 2024

Liste des délibérations du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024

Délibération 001 du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024

Délibération 002 avec annexe du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024

Délibération 003 du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024 – Annexe

Délibération 004 avec présentation synthétique du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024 – Annexe

Délibération 005 du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024

Délibération 006 du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024

Délibération 007 avec présentation synthétique du Comité syndical du 09/04/2024 publiée le 12/04/2024 – Annexe

Comité syndical du 1er juillet 2024

Liste des délibérations du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024

Délibération 001 du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024

Délibération 002 avec annexe du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024

Délibération 003 avec annexe du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024

Délibération 004 du Comité syndical du 01/07/2024 publiée le 04/07/2024

Comité syndical du 20 novembre 2024

Liste des délibérations du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024

Délibération 001 du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024

Délibération 002 du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024

Délibération 003 du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024

Délibération 004 du Comité syndical du 20/11/2024 publiée le 26/11/2024 avec son annexe

Décisions du Bureau par délégation du Comité Syndical

Bureau du 30 novembre 2022

Liste des délibérations du Bureau du 30/11/2022

Délibération 001B du Bureau du 30/11/2022 publiée le 02/12/2022

Bureau du 23 janvier 2023

Liste des délibérations du Bureau du 23/01/2023

Délibération 2023.01.23.002B Modification PLU Berson

Délibération 2023.01.23.001B MS3 PLU Saint-Genès de Blaye

Bureau du 1er mars 2023

Liste des délibérations du Bureau du 01/03/2023

Délibération 2023.03.01.001B Déclaration de projet Extension ZAE Gironde Synergies valant mise en compatibilité PLU Saint-Aubin de Blaye

Délibération 2023.03.01.002 B Etude de planification du développement des énergies renouvelables et de récupération : avenants n°3 à l’accord-cadre et au marché subséquent n°1

Bureau du 26 avril 2023

Délibération 2023.04.26.001B Avis relatif à une demande de permis de construire déposée pour la construction d’une serre agricole à couverture photovoltaïque sur la commune de Saint-Christoly de Blaye

Bureau du 17 janvier 2024

Liste des délibérations du Bureau du 17/01/2024

Délibération 2024.01.17.001B Avis concernant la demande de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Braud-et-Saint-Louis

Délibération 2024.01.17.002B Avis concernant la demande de modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Saint-Ciers sur Gironde

Délibération 2024.01.17.003B Avis concernant la demande de révision de la Carte Communale de la commune de Reignac

Recueils des actes administratifs (2020-2022)

Recueil des actes administratifs de juin 2022 du Syndicat Mixte : Recueil actes administratifs 2022 Semestre 1

Recueil des actes administratifs de décembre 2021 du Syndicat Mixte : Recueil Actes Administratifs 2021 Semestre 2

Recueil des actes administratifs de juin 2021 du Syndicat Mixte : Recueil actes administratifs 2021 Semestre 1 signé

Recueil des actes administratifs de décembre 2020 du Syndicat Mixte : Recueil des actes administratifs signé décembre 2020

Recueil des actes administratifs de juin 2020 du Syndicat Mixte : Recueil des actes administratifs signé Juin 2020