Le Syndicat Mixte informera le public pendant toute la durée d’élaboration du projet de modification du schéma de cohérence territoriale. Il met pour cela à disposition des habitants, des associations et des acteurs locaux concernés un dossier qui présente le projet. Il sera complété au fur et à mesure de l’avancée de la procédure.
Le dossier de présentation du projet de modification du SCoT est consultable ici :
- Arrêté du Président engageant la modification n°1 du SCoT
- Délibération du Comité syndical précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public pour la modification n°1 du SCoT
- Notice explicative valant rapport de présentation de la modification n°1 du SCoT (document de travail non définitif)
- Calendrier de réalisation de la modification n°1 du SCoT (document mis à jour le 13/10/2025)
- Avis formulés par les Personnes Publiques Associées et les organismes consultés sur le projet :
- Avis de l’Etat (DDTM de la Gironde) : ici
- Avis de la commune de Saint-Palais (33) : ici
- Avis de la commune de Bayon (33) : ici
- Avis de la commune de Reignac (33) : ici
- Avis de la commune de Plassac(33) : ici
- Avis du SCoT Cubzaguais Nord Gironde : ici
- Avis de la commune de Braud-et-Saint-Louis (33) : ici
- Avis de la commune de Générac (33) : ici
- Avis de la commune de Teuillac (33) : ici
- Avis du SMIDDEST : ici
- Avis conforme rendu par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 17 septembre 2025 concluant à l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour le projet de modification n°1 du SCoT : ici
- Délibération du Comité syndical portant sur la décision de ne pas réaliser d’évaluation environnementale dans le cadre de la modification n°1 du SCoT