Le Syndicat Mixte informera le public pendant toute la durée d’élaboration du projet de modification du schéma de cohérence territoriale. Il met pour cela à disposition des habitants, des associations et des acteurs locaux concernés un dossier qui présente le projet. Il sera complété au fur et à mesure de l’avancée de la procédure.
Le dossier de présentation du projet de modification du SCoT est consultable ici :
- Arrêté du Président engageant la modification n°1 du SCoT
- Délibération du Comité syndical précisant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public pour la modification n°1 du SCoT
- Notice explicative valant rapport de présentation de la modification n°1 du SCoT (document de travail non définitif)
- Calendrier de réalisation de la modification n°1 du SCoT (document évolutif)