Créés en 2000 par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) en remplacement des anciens Schémas Directeurs, les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique territoriale, élaborés le plus souvent à l’échelle de plusieurs intercommunalités. Notre SCoT est établi à l’échelle de la CCB et de la CCE réunies.
Plusieurs lois sont venues depuis en modifier le contenu, les objectifs et la portée. Les Plans Locaux d’Urbanisme intercommunaux doivent être compatibles avec le SCoT. Une ordonnance de juin 2020 a modernisé les SCoT ; c’est ce nouveau régime des « SCoT modernisés » qui s’applique aujourd’hui. Il est régi par le code de l’urbanisme.
Au-delà de sa dimension réglementaire, le SCoT est avant tout un projet stratégique territorial : il définit les objectifs et les grandes orientations de l’aménagement et du développement d’un territoire sur le long terme (20 ans). En ce sens, il est le cadre de référence pour la mise en œuvre de toutes les politiques publiques sectorielles (habitat, environnement, économie, mobilités, etc.) à l’échelle d’un même bassin de vie. Il les met en cohérence pour satisfaire les besoins de la population et de ses acteurs, tout en préservant les ressources pour le futur.
Le SCoT intègre aussi les objectifs des politiques nationales et régionales déclinées notamment dans le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Nouvelle-Aquitaine. Une attention toute particulière est depuis plusieurs années portée sur les enjeux environnementaux, et notamment la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers par l’urbanisation. Le SCoT doit intégrer les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi dite « Climat et résilience » votée en août 2021 ; pour cela, il doit décliner localement une trajectoire de réduction progressive de sa consommation foncière territoriale afin d’atteindre l’absence totale d’artificialisation nette en 2050 (« Zéro Artificialisation Nette » (ZAN)).
Pour en savoir un peu plus…
La Fédération nationale des SCoT, à laquelle notre SCoT adhère, a réalisé 3 films très courts pour présenter ce que recouvre le champ de l’aménagement du territoire et expliquer simplement le rôle du SCoT, son contenu, sa portée et sa complémentarité avec les Plans locaux de l’Urbanisme.
Crédits : Fédération Nationale des SCoT
Le Syndicat Mixte du SCoT de la Haute Gironde Blaye-Estuaire, lors du renouvellement de ses instances suite aux élections municipales de mars 2026, a élaboré un document d’information à destination de ses nouveaux élus pour les aider dans leur prise de fonction à comprendre leur rôle et les enjeux associés au SCoT.