Le SCoT en quelques lignes
Initiés en 2000 par la loi de Solidarité et de Renouvellement Urbain (SRU) en remplacement des anciens Schémas Directeurs, les Schémas de Cohérence Territoriale sont des documents de planification stratégique à l’échelle intercommunale, destinés à servir de cadre de référence pour la mise en place des documents d’urbanisme locaux (PLU(i), cartes communales) et des différentes politiques sectorielles sur les territoires.
L’échelle et la temporalité des SCoTs doivent permettre de répondre au mieux aux enjeux territoriaux en matière de développement et d’aménagement. Un périmètre en cohérence avec le fonctionnement des bassins de vie locaux et une vision prospective à même de dépasser les considérations de gestion à court terme sont ainsi essentiels pour la réussite d’un tel document.
Créateur de droit, les SCoTs sont aussi et avant tout la traduction d’une ambition et d’un projet fort pour le territoire concerné. En ce sens, ils sont le fruit d’une démarche itérative et concertée permettant de mettre en lumière les défis inhérents au territoire et les leviers pour y répondre.
Les évolutions juridiques et surtout la loi Grenelle de 2010 ont renforcé la dimension stratégique et le poids juridique du SCoT. Une attention toute particulière est dorénavant portée sur les enjeux environnementaux et notamment la question de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. En tant que document structurant en matière d’aménagement de l’espace, le SCoT est dit « intégrateur » au regard de son rôle d’articulation des échelles et de traduction des documents régionaux, et notamment le Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET), et supra locaux.
L’élaboration d’un SCoT se déroule en plusieurs étapes
- Un diagnostic pour comprendre les interactions à l’œuvre sur le territoire, révéler les menaces potentielles et identifier les opportunités à saisir
- Un projet (PADD) pour guider le territoire vers un développement durable, en agissant sur les équilibres internes et externes
- Des orientations (DOO) pour spatialiser et préciser le projet en optimisant les impacts environnementaux.
PPA : Personnes Publiques Associées, DAC : Document d’Aménagement Commercial
Une fois approuvé, la vie du SCoT commence réellement : il est repris dans les documents d’urbanisme et les politiques sectorielles locales (habitat, mobilités, environnement, développement économique, énergies, etc.) qui le traduisent en projets et dans l’occupation des sols de façon plus précise.
Pour en savoir plus : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-scot-un-projet-strategique-partage-pour-lamenagement-dun-territoire